Informations légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Le site deposium.ai est édité par Technologie Sobriété Soutenable (TSS), SAS, Société à mission. Capital social : 250 €. SIRET : 952 919 827. TVA intracommunautaire : FR34952919827.
Siège social : 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier, France.
Directeur de la publication : Nicolas Geysse, Président-Fondateur.
Contact : [email protected].
Hébergement
Le site web deposium.ai est hébergé par o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
La plateforme applicative DEPOSIUM® (serveur, bases de données) est hébergée à Amsterdam (Pays-Bas, UE) par Railway (certifiée SOC 2 Type II, EU-US Data Privacy Framework, RGPD).
L'inférence LLM est assurée par un bouquet d'opérateurs exécutant des modèles open-weight en Europe — Groq (Helsinki), OVHcloud (France), Fireworks AI (région UE) et Mistral AI (France). Certains opérateurs étant de droit américain, les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types.
Propriété intellectuelle
DEPOSIUM® est une marque déposée de Technologie Sobriété Soutenable (TSS). L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, logiciels, code source) est la propriété exclusive de TSS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable de TSS est interdite.
Politique de confidentialité
La société Technologie Sobriété Soutenable (TSS) est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue de notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
Pour toute information : www.cnil.fr.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site deposium.ai et la plateforme DEPOSIUM® sont traitées par :
Technologie Sobriété Soutenable (TSS) — SAS, Société à mission — RCS Montpellier 952 919 827
323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier.
Référent données personnelles : Nicolas Geysse, Président-Fondateur.
Contact : [email protected].
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Création et gestion de votre compte
Les informations recueillies lors de votre inscription sont nécessaires à la création de votre compte sur la plateforme DEPOSIUM®. À défaut de renseignement des champs obligatoires, nous ne pourrons pas procéder à votre enregistrement. Ces données ne font en aucun cas l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une cession à des tiers.
Sécurité du site
Nous collectons certaines données de navigation pour assurer la sécurité de nos services et détecter toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique.
Statistiques et mesure d'audience
Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour mesurer la fréquentation du site. Cet outil ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante.
Communication
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou la newsletter, nous collectons vos données afin de répondre à votre demande et de vous informer de l'actualité de DEPOSIUM®.
Quelles données collectons-nous ?
Inscription à la plateforme DEPOSIUM® : nom, prénom, société (le cas échéant), n° SIRET (le cas échéant), adresse email, adresse postale.
Formulaire de contact / newsletter : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif).
Navigation sur le site : données de fréquentation anonymisées (Cloudflare Web Analytics, sans cookies).
Hébergement et transit des données
Infrastructure serveur (application, bases de données) : Amsterdam, Pays-Bas (UE), opérée par Railway.
Inférence LLM : un bouquet d'opérateurs exécutant des modèles open-weight en Europe — Groq (datacenter UE de Helsinki), OVHcloud (France), Fireworks AI (région UE) et Mistral AI (France) — sur des infrastructures certifiées (SOC 2 Type II, ISO 27001, RGPD). Certains opérateurs étant de droit américain, les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types.
Transparence des sous-traitants : Railway (trust.railway.com), Groq (trust.groq.com), Fireworks (trust.fireworks.ai), Mistral (trust.mistral.ai), OVHcloud (ovhcloud.com/compliance).
Embeddings : hébergés sur notre propre infrastructure. Seules les données nécessaires à l'inférence transitent vers les services LLM.
Vos documents : les contenus importés dans DEPOSIUM® restent strictement confidentiels. Nous n'accédons pas à vos documents sauf à votre demande expresse. Vos contenus ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles IA.
Cookies
Le site deposium.ai n'utilise pas de cookies tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés (session, préférence de langue). Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookies et sans collecte de données personnelles.
Communications
Emails liés à votre compte : confirmation d'inscription, notifications relatives à votre compte et au service.
Newsletter : si vous vous y êtes inscrit, vous recevrez des informations sur l'actualité de DEPOSIUM®. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Base légale et durée de conservation
Création de compte : exécution du contrat (CGU). Données conservées tant que le compte est actif.
Compte inactif : après 1 an d'inactivité, un email vous est envoyé pour confirmer la conservation de vos données. À défaut de réponse, archivage avec accès restreint pendant 36 mois, puis suppression.
Formulaire de contact : intérêt légitime. Données conservées 36 mois après le dernier échange.
Newsletter : consentement. Données conservées jusqu'à désinscription.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité des données, et définition du sort de vos données post-mortem.
Pour exercer vos droits :
— Email : [email protected]
— Courrier : TSS — Politique de confidentialité — 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier
Merci d'indiquer vos nom, prénom, email et de préciser votre demande. Une vérification d'identité pourra être réalisée. Réponse sous 1 mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du service
DEPOSIUM® est une plateforme d'analyse documentaire augmentée par intelligence artificielle. Elle permet l'import, l'enrichissement structuré (ET(K)L), l'indexation hybride et l'interrogation en langage naturel de vos documents via un graphe de connaissance et un chat IA.
DEPOSIUM® est développé par Technologie Sobriété Soutenable (TSS), SAS, Société à mission, SIRET 952 919 827, siège social : 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier, France.
2. Acceptation des conditions
En utilisant DEPOSIUM®, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Accès et utilisation du service
3.1 Inscription
L'accès aux fonctionnalités de DEPOSIUM® nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour : nom, prénom, société (le cas échéant), n° SIRET (le cas échéant), adresse email, adresse postale.
3.2 Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à : maintenir la confidentialité de leurs identifiants ; utiliser le service de manière légale et éthique ; ne pas transmettre de virus ou logiciels malveillants ; ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TSS ou de tiers ; ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement.
3.3 Restrictions
L'utilisation de DEPOSIUM® est réservée aux personnes majeures (18 ans minimum).
4. Confidentialité des informations
Les contenus que vous importez dans DEPOSIUM® restent strictement confidentiels et ne sont accessibles qu'à vous. Nous n'accédons pas à vos documents sauf à votre demande expresse. Vos contenus ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles IA.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de TSS
DEPOSIUM® est une marque déposée de TSS. Tout le contenu du service est la propriété exclusive de TSS ou de ses partenaires.
5.2 Propriété des contenus utilisateurs
Les contenus que vous importez restent votre propriété exclusive. TSS ne revendique aucun droit sur vos documents.
5.3 Licence d'utilisation
TSS vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser DEPOSIUM® conformément aux présentes CGU. Cette licence n'inclut aucun droit de modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du service sans autorisation écrite préalable de TSS.
6. Services tiers et hébergement
6.1 Infrastructure
DEPOSIUM® s'appuie sur un bouquet d'opérateurs d'inférence exécutant des modèles open-weight en Europe — Groq (Helsinki), OVHcloud (France), Fireworks AI (région UE) et Mistral AI (France) — sur des infrastructures certifiées (SOC 2 Type II, ISO 27001, RGPD). Les embeddings sont hébergés sur notre propre infrastructure. La plateforme applicative (serveur, bases de données) est hébergée à Amsterdam (Pays-Bas, UE) par Railway.
6.2 Transfert de données
Les données applicatives sont stockées au repos dans l'Union européenne. Certains opérateurs d'inférence ou sous-traitants étant des sociétés de droit américain, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées du RGPD : Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types.
6.3 Traitement des données
En utilisant le service, vous acceptez que vos données d'inférence soient traitées par l'infrastructure décrite ci-dessus, conformément à notre Politique de confidentialité. Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA.
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité accessible sur cette même page.
8. Notification en cas de violation
En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais par email, conformément aux obligations du RGPD.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Disponibilité
TSS s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Le service est fourni « en l'état ».
9.2 Force majeure
TSS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. En cas d'indisponibilité due à un service tiers, toute analyse non terminée ne sera pas facturée.
9.3 Exonération
TSS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser DEPOSIUM®, dans la mesure permise par la loi française.
10. Modifications
TSS se réserve le droit de modifier le service et les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin aux présentes CGU à tout moment. Vous pouvez résilier votre compte via les paramètres ou en nous contactant. TSS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU.
12. Support
Pour toute question : [email protected] ou via le chat du site.
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, France.
14. Contact
Email : [email protected]
Adresse : Technologie Sobriété Soutenable (TSS), 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier, France.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la souscription aux offres payantes de la plateforme SaaS DEPOSIUM®. Elles complètent les CGU (usage du service) et la Politique de confidentialité (données personnelles). En souscrivant une offre payante, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité des parties
Éditeur du service : Technologie Sobriété Soutenable (TSS), SAS coopérative, ESS, Société à mission, RCS Montpellier 952 919 827, 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier, France. Contact : [email protected].
Vendeur / encaisseur : le paiement et la facturation sont assurés par Polar agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur). À ce titre, Polar est le vendeur juridique de la transaction, émet la facture et collecte les taxes applicables.
3. Description et caractéristiques essentielles
DEPOSIUM® est une plateforme d'analyse documentaire augmentée par IA (import, enrichissement structuré, indexation hybride, interrogation en langage naturel via graphe de connaissance et chat IA). Les caractéristiques de chaque offre (fonctionnalités, quotas, crédits, limites) sont décrites sur la page Tarifs et confirmées au moment du paiement.
4. Offres, prix et taxes
Les offres et prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes ; le montant final TTC est calculé et confirmé par Polar au moment du paiement, selon le pays du client. Toute évolution tarifaire est notifiée au client au moins 30 jours avant sa prise d'effet, laquelle intervient au renouvellement suivant ; le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant cette date.
5. Essai gratuit et formation du contrat
DEPOSIUM® propose un essai gratuit de l'application de 7 jours, sans carte bancaire. L'essai ne vaut pas souscription et n'entraîne aucun prélèvement. La souscription payante se forme lorsque le client sélectionne une offre, valide explicitement son consentement (case obligatoire), puis finalise le paiement via Polar. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est immédiat, opéré par Polar (Merchant of Record) via son prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par DEPOSIUM®. Pour les abonnements, le paiement est récurrent (mensuel ou annuel) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu immédiatement.
7. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation (art. L215-1 du Code de la consommation). Le consommateur est informé, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace compte ; la résiliation arrête l'abonnement, permet la suppression du compte et des données associées, et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata sauf disposition légale impérative.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve de la renonciation applicable aux services numériques exécutés immédiatement. Voir la section Droit de rétractation.
9. Remboursement
Les modalités de remboursement figurent dans la section Politique de remboursement. Les ressources déjà consommées peuvent être déduites ou non remboursées. Les remboursements éventuels sont traités par Polar.
10. Disponibilité et niveaux de service
Le service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. En cas d'indisponibilité due à un sous-traitant tiers, toute analyse non terminée n'est ni décomptée ni facturée. L'offre SaaS standard est fournie sans engagement de niveau de service (SLA) ; les déploiements dédiés ou on-premise font l'objet d'un contrat séparé.
11. Données personnelles et sous-traitance
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui détaille l'hébergement, les opérateurs d'inférence et les transferts. Pour les clients professionnels, un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande. En fin de contrat, les données sont restituables et supprimées selon la Politique de confidentialité.
12. Service généré par IA
Les résultats produits par DEPOSIUM® sont générés par des systèmes d'IA (RAG) et fournis à titre d'aide ; ils peuvent comporter des inexactitudes et ne constituent pas un conseil professionnel. Il appartient au client de vérifier les résultats avant tout usage décisionnel.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus importés et les résultats d'analyse restent la propriété du client. DEPOSIUM® et ses composants restent la propriété de TSS (voir CGU, section Propriété intellectuelle).
14. Médiation de la consommation
Conformément aux art. L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi au préalable notre service client ([email protected]) et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net (déclaration de litige en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige).
15. Réclamations et support
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou via le chat. Un support communautaire optionnel est disponible via Discord.
16. Modification des CGV
La version applicable est celle en vigueur à la souscription ou au renouvellement. Les clients sont informés des modifications substantielles ; la poursuite d'utilisation après renouvellement vaut acceptation.
17. Divisibilité
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les professionnels, compétence des tribunaux de Montpellier. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction de son domicile ou celle du défendeur.
19. Contact
Technologie Sobriété Soutenable (TSS), 323 rue de l'Aiguelongue, 34090 Montpellier — [email protected].
Droit de rétractation
1. Principe
Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
2. Exception — service numérique à exécution immédiate
DEPOSIUM® est fourni immédiatement et de façon incrémentale (crédits, traitements, indexations, agents). Pour bénéficier de l'accès immédiat, il vous est demandé, avant le paiement, de demander expressément l'exécution immédiate du service et de reconnaître la perte de votre droit de rétractation pour les prestations exécutées et ressources consommées (art. L221-28 13° et L221-25). Ce consentement est recueilli par case à cocher dédiée, horodatée et archivée.
3. Ce qui reste rétractable
Si vous n'avez consommé aucune ressource, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours et obtenir un remboursement intégral. En cas d'exécution partielle, seul le montant correspondant aux ressources effectivement consommées reste dû.
4. Comment exercer
Adressez votre demande à [email protected] avant l'expiration du délai. Le remboursement éventuel est traité par Polar sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours maximum.
5. Formulaire-type de rétractation
À l'attention de TSS – DEPOSIUM® ([email protected]) : je vous notifie ma rétractation du contrat de souscription suivant : … — Commandé le : … — Nom : … — Email du compte : … — Date : …
6. Clients professionnels
Le droit de rétractation est un droit du consommateur ; il ne s'applique pas aux professionnels, sauf exception légale (professionnel de 5 salariés ou moins souscrivant hors de son activité principale).
Politique de remboursement
1. Paiement et facturation
Les paiements sont opérés par Polar (Merchant of Record), qui confirme le montant final et les taxes au moment du paiement et émet la facture. Tout remboursement est traité par Polar sur le moyen de paiement d'origine.
2. Ressources consommées
Les crédits, appels IA, indexations, traitements agents ou autres ressources consommés après activation peuvent être déduits d'un éventuel remboursement ou ne pas être remboursés.
3. Abonnements
La résiliation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). Sauf disposition légale impérative, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée ; l'accès est maintenu jusqu'au terme payé.
4. Rétractation (14 jours)
En cas de rétractation valide (voir Droit de rétractation), les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées sous 14 jours maximum.
5. Crédits et recharges
Les crédits achetés (recharges) sont non remboursables, qu'ils soient consommés ou non, et restent utilisables jusqu'à leur expiration (report mensuel, validité 1 an). À l'achat, vous demandez leur mise à disposition immédiate et renoncez à votre droit de rétractation sur ces crédits. Les crédits consommés ayant généré un coût auprès de nos fournisseurs d'inférence ne peuvent en aucun cas être remboursés.
6. Dysfonctionnement
En cas d'indisponibilité due à un sous-traitant tiers, toute analyse non terminée n'est ni décomptée ni facturée.